CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)de Société Provençale de Services (SOPROSER)

Date de dernière mise à jour : 01 février 2025

1. Identité de l’entreprise

• Nom : Société Provençale de Services (SOPROSER)
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Siège social : 442 Rue Richelieu, 83150 BANDOL (France)
• Numéro SIRET : 381 425 776 00063
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR59 381 425 776
• RCS : TOULON (83)
• Coordonnées : contact @ nutriboxessentials.fr
• Responsable légal : Jean-Luc RIOU

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre SOPROSER et tout consommateur particulier (B2C) effectuant un achat via son site e-commerce pour une livraison au sein de l’Union Européenne.

3. Produits et services

SOPROSER propose à la vente :

• Des box par abonnement (durée de 4 mois).
• Des produits au détail : compléments alimentaires (gélules et poudre), produits de bien-être, cosmétiques et articles liés à la sensualité.

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des produits sont détaillées sur le site.
Les produits cosmétiques incluent une liste complète des ingrédients, conformément aux exigences réglementaires.

4. Prix et modalités de révision des prix

• Les prix sont indiqués en euros (€), Toutes Taxes Comprises (TTC).
• Les frais de livraison sont calculés et précisés avant la validation de la commande.
• SOPROSER se réserve le droit de modifier ses prix, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Processus de commande

1. Le client sélectionne ses produits et valide sa commande après avoir vérifié son récapitulatif.
2. La validation de la commande implique l’acceptation des CGV.
3. SOPROSER envoie un e-mail de confirmation de commande.
4. La commande devient définitive après paiement intégral.

6. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• Carte bancaire
• Virement bancaire
• PayPal

Les produits restent la propriété de SOPROSER jusqu’au paiement intégral.

7. Conditions de livraison

• Modes de livraison : Mondial Relay, Colissimo, ou tout autre transporteur sélectionné par SOPROSER.
• Délais de livraison : Indiqués au moment de la commande.

Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, SOPROSER est responsable de la livraison jusqu’à la réception par le client. En cas de retard excessif ou de perte, le client pourra demander l’annulation de la commande et le remboursement intégral ou un renvoi du produit, sous réserve de disponibilité.

8. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation).

Les exceptions au droit de rétractation incluent :

• Les articles liés à la sensualité, pour des raisons d’hygiène (article L.221-28 du Code de la consommation).
• Les abonnements de 4 mois, qui sont annulables dans les 14 jours suivant la souscription, sauf si l’exécution a commencé avant la fin de ce délai avec l’accord du client.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter SOPROSER à l’adresse contact @ nutriboxessentials.fr et retourner le produit dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Si un produit est défectueux ou non conforme, le client peut demander une réparation ou un remplacement, ou un remboursement en cas d’impossibilité de réparation/remplacement.

10. Responsabilité de l’entreprise

SOPROSER est responsable de la bonne exécution des commandes, sauf en cas de force majeure. La société ne pourra être tenue responsable d’une utilisation inappropriée des produits.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite de SOPROSER.

12. Protection des données personnelles (RGPD)

SOPROSER collecte et traite les données personnelles pour la gestion des commandes et la relation client.

Les droits du client en matière de protection des données (articles 15 à 22 du RGPD) incluent :

• Accès, rectification, suppression et portabilité des données
• Opposition au traitement ou limitation du traitement

Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union Européenne.

Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter SOPROSER à l’adresse contact @ nutriboxessentials.fr.

13. Médiation et gestion des litiges

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir à un médiateur.

Avant toute action en justice, SOPROSER recommande une tentative de règlement à l’amiable via contact @ nutriboxessentials.fr.

À défaut d’accord, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

14. Mises à jour législatives

SOPROSER s’engage à mettre à jour ses CGV en fonction des évolutions légales et à informer ses clients par e-mail ou via son site internet.